Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41196 du rôle Inscrit le 28 mai 2018 Audience publique du 31 janvier 2020 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de finances communales

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41195 du rôle Inscrit le 28 mai 2018 Audience publique du 31 janvier 2020 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de finances communales

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50384 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50384 Inscrit le 29 avril 2024 Audience publique du 17 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41195b du rôle ECLI:LU:TADM:2024:41195b Inscrit le 28 mai 2018 Audience publique du 17 mai 2024 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42772 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42772 Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 5 mai 2023 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41195a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:41195A Inscrit le 28 mai 2018 Audience publique du 5 mai 2023 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42771a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:42771a Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 17 mai 2024 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42772a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:42772a Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 17 mai 2024 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42771 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42771 Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 5 mai 2023 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41196a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:41196A Inscrit le 28 mai 2018 Audience publique du 5 mai 2023 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42772a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:42772a Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 17 mai 2024 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47230 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47230 Inscrit le 24 mars 2022 Audience publique du 17 mai 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de stage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41196b du rôle ECLI:LU:TADM:2024:41196b Inscrit le 28 mai 2018 Audience publique du 17 mai 2024 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50385 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50385 Inscrit le 29 avril 2024 Audience publique du 17 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50364 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50364 Inscrit le 23 avril 2024 Audience publique du 17 mai 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 50344 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50344 Inscrit le 18 avril 2024 Audience publique du 15 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°50441 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50441 Inscrit le 8 mai 2024 Audience publique du 15 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120 (3), L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50377 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50377 Inscrit le 26 avril 2024 Audience publique du 15 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48012 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48012 Inscrit le 5 octobre 2022 Audience publique du 15 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48012 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50367 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50367 Inscrit le 24 avril 2024 Audience publique du 15 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)